Tva et droit, loi : la territorialité
L'impôt s'applique à tous sans exception, ainsi avec des annotations + variantes, ainsi avantages : la territorialité est la tva s'appliquant sur tout le territoire et non sous le territoire quoi que des essence ôtées et vendues font l'objet d'une vente ma foi soumise à la tva, en code extraction.
Ceux vivant en dessous, la terre, ainsi ayant construit des marchés ou boutiques peuvent dès lors se demander le traitement afférent à cette disposition, ainsi des stores en dessous en métro ou autres font ils l'objet de taxation? gain de cause future ou peine éventuelle, sur la compréhension, le cours et la lecture perpétuelle nous ouvre l'esprit par la lecture méthodique face à la loi initiale, dite de moise, dont l'interprétation étant divergente pousse au vote, voir amélioration, ainsi que avantage de l'une ou l'autre des parties dès lors à l'équilibre, en terme de prix.
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